Conditions Générales d'Utilisation

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site portfolio et leur utilisation par « Admin ». Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

ARTICLE 2 : MENTIONS LÉGALES

Vous pouvez accéder aux Mentions Légales.

ARTICLE 3 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les contenus à des fins commerciales. Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur. Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site sans justification ni notification préalable.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site sont à titre purement informatif. L’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site. Le site décline toute responsabilité. Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 5 : LIENS HYPERTEXTES

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages vers lesquelles mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Comte Bastien qui n’a pas le contrôle des liens. L’utilisateur s’interdit donc d’engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 6 : ÉVOLUTION DU CONTRAT

Le site se réserve le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat à tout moment.

ARTICLE 7 : DURÉE

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.